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R.C.A.2V.Q. 244 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 38
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Texte intégral
38.(Abrogé : 2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 42.).
2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 38; 2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 42.
38.Le Centre d’art La Chapelle peut être loué aux fins de la tenue d’une activité à caractère artistique ou culturel.
Les activités de type privé telles que les soirées de réunion familiale et autres activités du même genre ne peuvent être tenues au Centre d’art La Chapelle.
2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 38.
38.Le Centre d’art La Chapelle peut être loué aux fins de la tenue d’une activité à caractère artistique ou culturel.
Les activités de type privé telles que les soirées de réunion familiale et autres activités du même genre ne peuvent être tenues au Centre d’art La Chapelle.
2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 38.
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